J.O. 266 du 15 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18911
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Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220414D
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, M. Jacob (Serge), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire.